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transmission universelle de patrimoine

Checklist TUP : Suis-je prêt à mettre en place une Transmission Universelle de Patrimoine ?

Cette checklist a pour finalité de vous assister dans la vérification du respect des conditions légales préalables à la mise en œuvre d’une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), d’identifier les pièces justificatives nécessaires au bon déroulement de l’opération, et de structurer de manière rigoureuse l’ensemble des phases procédurales requises.

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